Politique de confidentialité

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Règlement des litiges et droit applicable

Les ventes conclues auprès de Boutique La Tienda  via le site web XXXXXX  sont soumises au droit français.

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

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Autonomie des dispositions contractuelles - Chaque section et paragraphe de ces Conditions Générales est autonome. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inexécutable, les autres paragraphes et sections resteront pleinement en vigueur.

Si vous violez ces Conditions Générales et que nous n’agissons pas, ou que nous tardons à agir, cela ne signifie pas pour autant que nous renonçons à nos droits à votre encontre et nous serons toujours dans notre droit d’agir. Si nous renonçons à vous poursuivre, nous le ferions uniquement par voie écrite (renonciation signée par l’un de nos dirigeants), et cela ne veut pas dire que nous renoncerions automatiquement à agir en cas de future violation de votre part.